1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Titi Sushi, auto-entrepreneur,
dont le siège est situé au 19 bis rue du gymnase, 38690 Châbons,
adresse e-mail : contact@titisushi.fr – téléphone : 06 62 36 61 37,
immatriculé(e) sous le numéro SIRET : 52761563700032,
ci-après désigné(e) « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.titisushi.fr, ci-après désignée « le Client ».

Titi Sushi propose à la vente en ligne des menus sushis, avec livraison à domicile dans un rayon de 10 km autour de Châbons.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

2. Commandes

Les commandes sont prises exclusivement via le site Internet www.titisushi.fr. Le Client sélectionne les menus souhaités parmi les produits disponibles, indiqués avec leurs quantités restantes en stock.

Les commandes peuvent être passées le jour même jusqu’à 16h, sous réserve de disponibilité des produits. Le Vendeur met à disposition un système de gestion de stock en ligne permettant au Client de vérifier en temps réel les menus disponibles.

Les livraisons sont assurées du mercredi au samedi, entre 18h et 20h, dans un rayon de 10 km autour de Châbons.

Toute commande est réputée ferme et définitive une fois le paiement validé. Le Vendeur se réserve toutefois le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, auquel cas le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

Le montant minimum de commande est fixé à 15 € TTC.

3. Prix – Paiement

Les prix indiqués sur le site www.titisushi.fr sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le règlement des commandes peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire, directement en ligne au moment de la commande via une interface sécurisée ;

• En espèces, lors de la livraison.

Le paiement est exigible :

• soit au moment de la commande pour les paiements en ligne par carte bancaire ;

• soit à la livraison pour les paiements en espèces.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande payée en ligne, le Client sera remboursé du montant correspondant, selon le mode de paiement initial. Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes réglées en espèces si le produit a été livré conformément à la commande.

Des offres promotionnelles ponctuelles ainsi que des codes de réduction pourront être proposés sur le site. Ces offres seront valables dans les conditions et délais précisés au moment de leur mise en ligne.

Le Client peut, s’il le souhaite, demander l’édition d’une facture en envoyant une requête à l’adresse e-mail suivante : contact@titisushi.fr.

4. Livraison

La livraison des commandes est assurée par le Vendeur à Châbons et dans un rayon de 10 km autour de cette commune.

La livraison est offerte pour toute commande, sans frais supplémentaires, quelle que soit la zone desservie dans ce périmètre.

Les livraisons sont effectuées du mercredi au samedi, dans une plage horaire comprise entre 18h et 20h, selon l’ordre d’arrivée des commandes et la tournée planifiée par le Vendeur.

Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence du Client à la livraison :

• une attente maximale de 10 minutes sera tolérée ;

• au-delà, la commande sera considérée comme livrée, et aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas de retard de plus de 30 minutes par rapport à l’horaire prévu, et si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure (conditions météorologiques, accident, trafic exceptionnel, etc.), le Client pourra demander un remboursement intégral de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits alimentaires préparés à la demande.

Par conséquent, aucune rétractation n’est possible une fois la commande confirmée et la préparation en cours.

6. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à garantir la conformité des menus proposés sur le site www.titisushi.fr avec leur description, leurs ingrédients, et les visuels affichés, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur avérée dans la préparation ou la livraison d’une commande (ex. : produit manquant ou incorrect), un avoir correspondant au montant du ou des produits concernés sera proposé au Client, utilisable sur une commande ultérieure. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas, sauf mention contraire dans les présentes CGV.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site Internet, qu’elle soit due à une opération de maintenance, un bug, ou toute autre cause indépendante de sa volonté.

En tout état de cause, Titi Sushi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client, tels que pertes de chance, retards d’événements, ou préjudices d’image.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche peut être réalisée par e-mail à l’adresse suivante : contact@titisushi.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas d’échec de la réclamation auprès du Vendeur ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, recourir gratuitement à un service de médiation à la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Vendeur s’engage à proposer un dispositif de médiation conforme. Le nom du médiateur référent sera communiqué au Client sur simple demande ou indiqué sur le site lorsque disponible.

À défaut de résolution amiable ou via médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun. Pour les Clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client au moment de la commande.

8. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande sur le site www.titisushi.fr, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.